Crédit d’impôt pour la transition énergétique 2016

  • 27/04/2016
Crédit d’impôt pour la transition énergétique 2016
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CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) : un taux unique de réduction d'impôt de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.

Les travaux éligibles :

  • L’isolation des parois opaques : isolation des mus (par l’extérieur ou par l’intérieur), isolation des combles (perdus ou aménageables), isolation des planchers bas etc. - L’isolation des parois vitrées. : installation de fenêtres double ou triple vitrage, installation de volets roulants, installation de fenêtre de toit etc.
  • L’installation d’appareils de production d’eau chaude sanitaire performants ou utilisant une source d’énergies renouvelables : chauffe eau solaire, chauffe eau thermodynamique, pompe à chaleur, etc.
  • L’installation de systèmes de chauffage performant et/ou fonctionnant à base de sources d’énergies renouvelables : chaudière à condensation, chaudière à granulés, poêles à granulés, poêles à bois, insert de cheminé, planchers chauffant etc.
  • L'installation d'appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage
  • La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impot :

  • la société qui réalise les travaux doit etre « Reconnu Garant de l'Environnement » RGE sur le lot des travaux concernés
  • vous devait être : locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit et fiscalement domicilié en France
  • votre logement doit être votre résidence principale et achevée depuis plus de 2 ans
  • les travaux réalisés doivent être éligibles

Le plafond des sommes éligibles

8000€ pour un foyer comportant une seule personne, 16000€ pour un foyer comptant 2 personnes et 400€ par personne à charge supplémentaire soit par exemple 16400€ pour un couple avec un enfant, 16800€ pour un couple avec deux enfants, 17200€ pour un couple avec 3 enfants etc

Le CITE est cumulable avec :

  • éco prêt à taux zéro (sous conditions de ressources),
  • la tva réduite,
  • l'éco chèque
  • la prime énergie etc.

 

Comment déclarer ses travaux :